Les présentes conditions générales régissent tous les contrats d’achat, de vente ou d’entreprise, sauf dérogation écrite. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et celles du client, les présentes conditions priment et lient les parties pour tous les aspects du contrat.
Toutes les offres et propositionsfaites par Plenion constituent des propositions de solution déterminée et sont entièrement sans engagement. La commande lie le client, mais le contrat nese forme qu’après acceptation écrite de la commande par Plenion.
L’exécution du contrat par Plenion ainsi que toute facture émise par Plenion valent acceptation écrite.
Toute annulation de commande doitêtre effectuée par écrit.
Toute annulation donne lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 25 % du prix total. Cette indemnité couvre les frais fixes et variables ainsi que la perte éventuelle de bénéfice. Plenion se réserve le droit de réclamer une indemnisation plus élevée si les circonstances le justifient.
Les prix de vente de Plenion s’entendent hors TVA, recupel, reprobel, bebat, … et peuvent être modifiés à tout moment.
Si, entre la confirmation de commande et la livraison des biens, le prix d’achat ou tout autre élément du coût sur lequel Plenion a basé son prix de vente est augmenté, Plenion est en droit de répercuter cette augmentation sur le client.
Tous les frais supplémentaires résultant d’un retard ou d’une demande particulière émanant du client seront facturés en sus, sans qu’une autorisation écrite préalable du client soit requise.
Sauf qualités particulières expressément mentionnées par Plenion, celle-ci fournit des biens de qualité commerciale courante, sans autre engagement ni garantie que ceux expressément et par écrit accordés par Plenion. La livraison partielle est autorisée.
Si le client procède lui-même, ou fait procéder par des tiers, à des réparations ou modifications sur les biens livrés pendant la période de garantie, il perd immédiatement tout droit à réclamation ou à garantie.
Le client perd également tout droit à réclamation si le dommage résulte du non-respect des normes professionnelles, des instructions usuelles ou des manuels d’utilisation du produit.
Le client ne peut refuser le paiement au motif que Plenion n’aurait pas encore exécuté, ou pas entièrement exécuté, son éventuelle obligation de garantie.
Les délais sont fournis uniquement à titre indicatif et ne sont dès lors pas contraignants, sauf dérogation expresse stipulée par écrit dans le contrat.
Un retard dans l’exécution ne peut en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnisation, ni justifier la résiliation du contrat.
Plenion ne peut pas non plus être tenue responsable lorsque le retard d’exécution résulte d’un cas de force majeure ou d’une faute imputable au client.
Tout contrat conclu entre Plenion BV et le client pour l’utilisation et le support de son logiciel est conclu pour une durée déterminée d’un mois, d’un trimestre ou d’une année (selon la périodicité de facturation).
La durée est automatiquement prolongée d’un mois, d’un trimestre ou d’une année, sauf résiliation par le client au plus tard 90 jours calendaires avant son échéance, Plenion BV étant en droit de facturer pour la période prolongée.
Toute résiliation effectuée moins de 90 jours calendaires avant l’échéance est sans effet, le contrat étant prolongé jusqu’à la fin effective du contrat (résiliation + 90 jours calendaires).
Pour être recevable, toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée dans les huit jours suivant la découverte du problème.
Les vices apparents sont couverts par l’acceptation des biens. Les vices cachés doivent être signalés immédiatement dès leur découverte.
Le cas échéant, les biens doivent être tenus à la disposition de Plenion pour éventuel contrôle et vérification.
En cas de dommage reconnu sur des biens livrés, la responsabilité de Plenion se limite exclusivement au remplacement des biens endommagés, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
L’introduction d’une réclamation ne donne jamais au client le droit de retarder ou de suspendre le paiement des factures.
Toutes les livraisons sont réputées avoir eu lieu dans les points de vente habituels de Plenion.
Tous les envois sont effectués sous la responsabilité du client, même en cas de livraisons franco.
Tous les biens qui n’ont pas été intégralement payés demeurent, pour le compte et aux risques du client, la propriété exclusive de Plenion jusqu’au paiement complet. Les acomptes éventuellement versés seront considérés comme une indemnisation des frais et du manque à gagner.
Plenion est en droit de demander à tout moment un inventaire des biens impayés détenus par le client. Tant que le paiement intégral n’a pas été effectué, le client n’est pas autorisé à les vendre, les donner en gage ou les utiliser comme garantie au profit de tiers.
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables comptant et sans escompte à notre siège social. En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de retard de 1 % par mois, avec un minimum de 60 €, sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. De plus, en cas de non-paiement à l’échéance, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture sera exigible. Le non-paiement à l’échéance constitue une faute grave.
Les paiements sont toujours imputés en premier lieu sur les dettes non productives d’intérêts, ensuite sur les intérêts, et enfin sur le principal.
Les paiements qui ne sont pas expressément affectés seront en outre imputés en priorité sur les intérêts de toutes les dettes, en commençant par le solde d’intérêts le plus élevé.
À défaut de paiement à l’échéance d’une seule facture, toutes les factures deviennent immédiatement exigibles de plein droit.
Le non-respect des présentes conditions de paiement donne à Plenion le droit de suspendre, sans mise en demeure préalable et aux risques du client, toute commande ou prestation ultérieure. Aucune compensation n’est autorisée, sauf accord exprès de Plenion.
Plenion se réserve le droit de céder ou de subroger à tout moment sa créance à des tiers.
Si la situation de crédit du client évolue défavorablement ou en cas de modification de la situation de l’acheteur (décès, dissolution de la société, cession du fonds de commerce, …), Plenion se réserve le droit, même après livraison partielle des biens ou exécution partielle des travaux, d’exiger du client les garanties appropriées pour la bonne exécution des engagements pris, ou de modifier les modalités de paiement convenues.
Si le client ne satisfait pas à ces exigences, Plenion est en droit d’annuler la totalité ou une partie de la commande, sans être redevable d’aucune indemnité, sous quelque forme que ce soit.
La responsabilité de Plenion dans l’exécution des services est limitée aux fautes lourdes. Plenion n’est en aucun cas responsable de la perte de données. Le client est toujours présumé avoir effectué des sauvegardes suffisantes.
Lorsqu’une garantie est accordée par Plenion et/ou par le fabricant, celle-ci concerne uniquement la réparation du matériel résultant de défauts de fabrication.
Si la cause de la réparation réside dans une utilisation abusive ou inappropriée par le client, celui-ci ne peut prétendre à aucune garantie conventionnelle.
Plenion n’accorde aucune garantie quant à l’installation de logiciels ni à la suppression de virus.
Nos interventions sur les installations du client peuvent avoir lieu soit chez le client, soit dans les locaux de Plenion, soit à distance (par ex. support à distance). Plenion choisit librement le mode d’intervention le plus approprié, en tenant compte des problèmes signalés.
Dans la mesure où Plenion intervient à distance, le client déclare d’ores et déjà accepter cette méthode d’intervention. Plenion est expressément dispensée d’obtenir un accord préalable à cet effet.
Plenion s’engage à n’utiliser ce mode d’intervention qu’aux seules fins de résoudre les problèmes techniques qui lui ont été signalés.
En outre, Plenion s’engage à respecter une confidentialité absolue concernant toute information obtenue à l’occasion de ses interventions, qu’elles aient lieu sur site ou à distance.
Les cas de force majeure, notamment les saisies de toute nature et pour quelque motif que ce soit, toutes perturbations ou entraves dans l’entreprise et dans les livraisons, tout événement imprévu survenant chez Plenion ou chez les sociétés auprès desquelles Plenion s’approvisionne, toutes entraves ou retards de transport, ainsi que le défaut de livraison par les fournisseurs de Plenion, les grèves, lock-out, interdictions ou restrictions d’importation ou d’exportation, incendies ou accidents, mobilisations, guerres ou troubles civils, ou encore dispositions légales, donnent à Plenion le droit d’annuler partiellement, définitivement ou temporairement, ou de reporter l’exécution de ses obligations de livraison.
En aucun cas une tolérance de la part de Plenion, quelle qu’en soit la fréquence ou la durée, ne pourra être considérée comme une novation des présentes conditions générales ou, plus généralement, comme une source de droits. La dérogation à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales n’implique pas renonciation aux autres dispositions.
Si un appareil remis en réparation n’est pas retiré dans un délai de quatre mois après la réparation et après une dernière mise en demeure envoyée par lettre recommandée, restée sans réponse pendant quatorze jours, Plenion se réserve le droit de faire détruire ledit appareil à sa seule discrétion, et ce, aux frais éventuels du client.
Tous les contrats conclus avec Plenion sont soumis au droit belge. Pour tout litige découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci et/ou les factures, la compétence exclusive appartient au Tribunal de l’entreprise de Gand, division Gand.
