Conditions générales
Art. 1 : Validité
Les présentes conditions générales régissent toutes nos fournitures et prestations, sauf dérogations écrites consenties par la direction. En cas de contradiction entre ces conditions et celles du client, les conditions actuelles sont contraignantes pour tous les aspects de l’accord.
Article. 2 : Conclusion de l’accord
Toutes les devis et offres faites par Future Vision sont des propositions pour une solution particulière et totalement sans engagement. La commande engage le client, mais ce n’est qu’après une acceptation par écrit de future vision que l’accord est conclu. La mise en œuvre de l’accord par Future Vision ainsi que l’envoi par Future Vision d’une facture équivaut à une acceptation écrite. Toute annulation de la commande doit être faite par écrit. Chaque annulation donne lieu à des frais forfaitaires de 25% du prix total. Ces frais couvrent les coûts fixes et variables et la perte de profit possible. Future Vision se réserve le droit de réclamer une indemnisation plus élevée s’il y a des raisons de le faire.
Art. 3 : Prix
Les prix de vente de Future Vision n’incluent pas la TVA, Recupel, Reprobel, Bebat, ... et peuvent être adaptés à tout moment. Si entre le moment de la confirmation de commande et la livraison des marchandises, le prix d’achat ou de toute autre composante du coût, sur laquelle Future Vision a basé son prix de vente, est augmentée, Future Vision se réserve le droit de transmettre cette augmentation au client. Tous les coûts supplémentaires résultant d’un retard ou d’une demande spéciale du client seront facturés en supplément. Ceci sans que le consentement écrit au préalable du client soit nécessaire.
Art. 4 : Livraison des produits
Sauf autrement et explicitement mentionné par Future vision, Future Vision livre des marchandises de qualité commerciale ordinaire sans aucun autre engagement ou engagements en découlant. Les marchandises ne sont soumises à aucune garantie autre que celle que Future Vision a expressément et par écrit autorisée. La livraison en plusieurs parties est autorisée. Si le client effectue ou fait effectuer des réparations ou modifications sur les marchandises livrés il renonce immédiatement a tout droit de réclamation ou de garantie. De même le client renonce à son droit de réclamation et de garantie dans le cas où le dommage serait le résultat du non-respect des normes professionnelles, des instructions habituelles et des manuels d’instructions des produits. Le client ne peut pas refuser le paiement avec comme motif que Future Vision n'a pas encore rempli son obligation de garantie, ou ne l'a pas entièrement remplie.
Art. 5 : Délai de livraison et d’exécution
Les délais sont communiqués à titre d’information uniquement et ne sont donc pas contraignantes sauf dérogation expresse dans un accord écrit.
Un retard dans le délai d'exécution ou de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, ni entraîner la résiliation du contrat. Future Vision ne peut pas non plus être tenue responsable si l'exécution ou la livraison tardive est due à un cas de force majeure ou à une erreur du client.
Un retard dans le délai d'exécution ou de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, ni entraîner la résiliation du contrat. Future Vision ne peut pas non plus être tenue responsable si l'exécution ou la livraison tardive est due à un cas de force majeure ou à une erreur du client.
Art. 6 : Durée et annulation
Tout accord conclut entre Future Vision BV et le client pour l’utilisation et le support de son logiciel aura une durée définie d’un mois, trimestre ou année (selon la fréquence de facturation). La durée sera automatiquement prolongée d’un mois, trimestre ou année si l'accord n'est pas résilié par le client au plus tard 90 jours calendrier avant son expiration ce qui donne à Future Vision BV le droit de facturer la durée prolongée. Les résiliations qui sont effectuées a moins de 90 jours calendrier de la fin de l’accord ne seront d'aucune utilité car le contrat sera prolongé par la résiliation effective du contrat (annulation plus 90 jours calendrier)
Art. 7 : Plaintes
Pour être admissible toute réclamation doit être faite par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la découverte. Les défauts visibles sont couverts par l'acceptation des marchandises. Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte. Le cas échéant, les biens doivent être tenus à la disposition de Future Vision pour une éventuelle inspection et contrôle. En cas de dommages reconnus aux marchandises livrées, la responsabilité de Future Vision se limite uniquement au remplacement des marchandises endommagées, à l'exclusion de toute autre compensation. La formulation de réclamations ne donne jamais au client le droit de retarder ou d'annuler le paiement des factures.
Art. 8 : Risque et transfert de propriété
Toutes les livraisons sont considérées avoir eu lieu dans les filiales de vente habituelles de Future Vision. Tous les envois sont effectués sous la responsabilité du client, même pour les livraisons gratuites. Toutes les marchandises qui n'ont pas été entièrement payées restent, dans leur intégralité, aux frais et risques du client et la pleine propriété de Future Vision jusqu'au moment du paiement intégral. Toute avance versée sera alors considérée comme une compensation pour frais et manque à gagner. Future Vision a le droit de demander à tout moment l'inventaire des marchandises impayées détenues par le client. Tant que le paiement n'a pas été effectué, le client n'est pas autorisé vendre les marchandises, les donner en gage ou les utiliser comme garantie au bénéfice de tiers.
Art. 9 : Paiement
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables en espèces et sans escompte - à notre siège social. En cas de non-paiement à l'échéance, Future Vision majorera de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1% par mois, avec un minimum de 60 €. En plus une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant total de la facture sera également dû en cas de non-paiement à l'échéance. Le retard de paiement à l'échéance est considéré comme une infraction grave. Les paiements sont toujours en premiers lieu allouées aux dettes sans intérêt, puis aux intérêts et ensuite seulement au montant principal ou au capital. De plus, les paiements qui ne sont pas expressément alloués seront d'abord imputé aux intérêts sur toutes les dettes, en commençant par le solde d’intérêts le plus élevé. En l'absence de paiement à l'échéance d'une seule facture, toutes les factures et de plein droit deviennent immédiatement exigibles et payables. Le non-respect de ces conditions de paiement donne à Future Vision le droit, sans préavis, de suspendre les commandes et services futures aux risques et périls du client. Aucune compensation n'est autorisée sauf autorisation expresse de Future Vision. Future Vision est autorisée à transférer sa créance ou la subroger à des tiers à tout moment.
Art. 10 : Garanties
Si le crédit du client prend une tournure moins favorable, ou s'il y a un changement dans la condition de l'acheteur (décès, dissolution de l'entreprise, transfert de L’affaire, ...) Future Vision se réserve le droit, même après livraison partielle des marchandises ou exécution partielle des travaux, de demander au client des garanties pour la bonne exécution des engagements pris, ou apporter des modifications aux modalités de paiement convenus. Au cas où le client ne peut répondre dune manière satisfaisante a la demande de Future Vision, Future Vision a le droit d'annuler la totalité ou une partie de la commande sans qu’une indemnité, quelle qu'en soit la forme, soit due.
Art. 11 : Responsabilité lors de la prestation de services
La responsabilité de Future Vision dans la prestation de services se limite aux erreurs graves. Future Vision n'est jamais responsable de la perte de données. Le client est toujours supposé avoir effectué suffisamment de sauvegardes. Lorsqu'une garantie est accordée par Future Vision et / ou le fabricant, elle ne concerne que la réparation du matériel en raison de défauts de fabrication. Si la cause de la réparation peut être trouvée dans une utilisation incorrecte ou abusive par le client, il n'a pas droit à cette garantie conventionnelle. Future Vision n'accorde aucune garantie sur l'installation du logiciel ou la suppression de virusses.
Art. 12 : Interventions – Confidentialité
Nos interventions et interventions sur les installations du client peuvent avoir lieu soit chez le client, chez Future Vision, soit à distance (ex : support à distance). Future Vision choisit librement le mode d'intervention le plus approprié, en tenant compte des problèmes signalés. Dans la mesure où Future Vision fonctionne à distance, le client accepte déjà cette méthode autant que nécessaire. Future Vision est expressément libérée de l'obtention de l'accord préalable à cet effet. Future Vision se connecte et s'engage à n'utiliser ce moyen d'intervention que pour résoudre des problèmes techniques qui lui ont été signalés. En outre, Future Vision s'engage à maintenir la confidentialité totale de toutes les informations qu'elle acquiert dans le cadre de toute intervention ou intervention, que ce soit sur place ou à distance.
Art. 13 : Force Majeure
Les cas de force majeure, notamment les saisies des différents types, et pour quelque raison que ce soit, tous les échecs et obstacles dans l'entreprise et dans les livraisons, tous
événements imprévus chez Future Vision ou dans les entreprises où Future Vision obtient ses marchandises, tous les obstacles ou retards de transport, et la non-livraison des biens par les fournisseurs de Future Vision, grèves, exclusions, interdiction ou restriction d'exportation ou d'importation, incendie ou accident, mobilisation, guerre, troubles ou dispositions légales, donnent a Future Vision le droit d'annuler partiellement, complètement et définitivement ou temporairement ses obligations de livraison.Art. 14 : Indemnités et renonciation
En aucun cas, aucune compensation de Future Vision, quelle que soit sa fréquence et sa durée, ne sera considérée comme une novation des présentes conditions générales ou au sens général, en tant que source de droits. La dérogation à l'une de ces dispositions ne déroge pas aux autres dispositions des présentes conditions générales.
Art. 15 : Matériel non-collecté
Si un appareil en réparation n'est pas récupéré, et ce dans les 4 mois après la réparation et après un dernier avis de défaut envoyé par recommandé, qui est resté sans réponse pendant 14 jours, Future Vision a le droit de détruire les appareils à sa seule discrétion, le tout aux frais du client.
Art. 16 : Loi applicable - clause attributive de juridiction
Tous les accords conclus avec Future Vision sont soumis au droit belge.
Pour tous les litiges découlant du présent accord ou accords connexes, la compétence exclusive du tribunal d’entreprise de Gand, division Gand sont d’application.
